Dans quels cas faire appel à un médiateur ?
Dans quels cas faire appel à un médiateur ?
Il existe malheureusement beaucoup de situations dans la vie courante qui exige que l’on ait recours aux services d’un médiateur. C’est un officiel dont les rôles multiples peuvent apporter une résolution au litige auquel on est impliqué.
Mais avant de faire appel à cet intermédiaire, d’autres possibilités peuvent aider à régler la situation. Il faut connaître ces dispositions et les mettre en pratique car ce sont les moyens recommandés par la loi et applicables par tous. On n’est dans l’obligation de rechercher un médiateur que lorsqu’on a épuisé les autres ressources.
Ce que fait un médiateur
On peut demander l’aide d’un médiateur des ministères de l’économie des finances dans des litiges qui oppose à ces ministères et après avoir fait une première démarche personnelle auprèsdes responsables concernés. Un médiateur entre en scène également dans des litiges relatifs à l’impôt, si on est l’objet d’une poursuite pour le paiement d’une créance ousi on pense ne pas avoir à payer une certaine facture.
On peut aussi faire appel à lui pour tout litige en rapport avec des amendes, si on n’est pas d’accord avec la verbalisation ayant mené à l’établissement de ces amendes.
Avant de faire appel à un médiateur
On n’a pas à faire appel à un médiateur dès que pointe un litige, il faut soi-même entreprendre des démarches en vue de le régler. Pour les amendes, il faut d’abord voir l’officier qui en est à l’origine ou au trésorier qui s’occupe du recouvrement de ces amendes, et si cette démarche échoue, c’est là qu’on appelle un médiateur. Pour le paiement d’une créance, la première chose à faire est de s’adresser au service qui entame la poursuite, et pour la facturation, au représentant de la collectivité qui a émis ladite facturation.