Justice de Proximité

La justice de proximité en France a connu de profondes transformations depuis la suppression de la juridiction de proximité en 2017. Aujourd’hui intégrée au tribunal judiciaire, cette forme de justice accessible reste au cœur des préoccupations des citoyens confrontés aux litiges du quotidien. Notre rubrique analyse l’évolution du dispositif, décrypte les compétences du juge des contentieux de la protection et vous guide dans vos démarches pour faire valoir vos droits sans complexité excessive.

Retour en haut
ANJP - Accès National à la Justice de Proximité
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.